1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la Société Klarket et du Client de produits présentés par la Société sur son site www.mykonect.com. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la Société et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, la société permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Konect (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de la société entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.mykonect.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site et assortis d’un descriptif.
2.2. Les Produits proposés sont conformes aux normes applicables au Maroc.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Konect ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3.OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à Konect les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, la société adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu’après entretien téléphonique ou électronique.
4.2. Konect se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. Konect peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de la société, les produits sont indisponibles, Konect en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Konect, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes marocaines comprises (TVA marocaine et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
5.2. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
5.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. Konect livre ses Produits au Maroc et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.
6.2. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
6.3. En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 14 jours, Konect procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.
6.4. Konect s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.
6.5. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Konect, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
6.6. Konect ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la réception de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande en espèce, par chèque ou par virement bancaire, conformément aux dispositions du présent article.
8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de la loi 31-08 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits étant personnalisés par les informations fournies par le Client aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué par la société
9.POLITIQUE DE GARANTIE ET DE REMBOURSEMENT
Avec notre garantie de remboursement vous n’avez rien à perdre. Les remboursements seront effectués après réception de l’article et après qu’il soit en état de vente. Les remboursements sont effectués par le biais du mode de paiement que vous avez choisi lorsque vous avez effectué l’achat depuis le début.
*Remboursements accordés pour les demandes présentées dans les 30 premiers jours suivant la création du compte.
*Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l’accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine. Aucun retour de Produits pour invendu ne sera accepté. Tout Produit défectueux pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d’un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas :
– d’altération ou de modification des Produits ;
– d’usage ou d’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
– de défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel les Produits sont destinés ;
– de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
– d’usure normale des Produits;
– de non-respect de la procédure de retour par le Client.
En cas de litige sur la prise en garantie d’un Produit, les parties devront faire leurs meilleurs en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.
Commandes :
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Konect.
10.2. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Konect.
10.3. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Konect s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Konect.
Par ailleurs, Konect pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
